Conditions Générales de Ventes & Mentions Légales

Acceptation des présentes conditions générales de vente
(Mise à jour le 03/03/2009)
Les présentes conditions s'appliquent à la Vente A Distance (VAD) de produits par CHÂTEAU TRAPAUD accessible seulement par le biais du site marchand. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet du CHÂTEAU TRAPAUD. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente", à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.

Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l'acheteur s'engageant donc, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, CHÂTEAU TRAPAUD est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, ...) sont protégées par les droits d'auteur.

Utilisation des informations nominatives
Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Juridiction
En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, le Tribunal de commerce de Libourne, sera seul compétent, même en cas d‘appel ou de pluralité de défendeurs. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.

Produits
Les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes.

Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 19.6%), hors frais de port.
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande mais notre tarif général est modifiable à tout moment et sans préavis.
Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.

Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard) en euros via le système sécurisé Paybox. Le compte client est débité au profit de la société Gustumo qui distribue la solution de commerce en ligne. L’expédition de la commande débutera dès réception de votre règlement. La facture au client est fournie par la société Gustumo.
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande.

Commande
Nous accordons une grande attention aux informations accompagnants chaque produit, cependant la responsabilité du CHÂTEAU TRAPAUD ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive. Cependant un message correctif peut-être adressé au CHÂTEAU TRAPAUD sous 7 jours après transmission de la commande par le client. Passé ce délai aucune modification ne pourra être apportée, la commande étant en cours d’expédition.

Livraison
Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement, soit dix à quinze jours. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Ils ne constituent aucun engagement de notre part.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué sur le site des informations exactes sur les coordonnées du destinataire (nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, codes portes, N° de téléphone fixe, etc).

Frais de port
Les commandes sont possibles uniquement pour la France Métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM); les frais de port s'élèvent à 35€ TTC pour une commande inférieure à 500€ d'achat de gratuit au-délà.
Pour les livraisons en Corse, veuillez nous contacter pour connaître les tarifs.

Transport et réserves d’usage
Nos marchandises circulent toujours aux risques et périls du destinataire qui, à la livraison, doit vérifier l’état des colis, formuler éventuellement des réserves sur les bordereaux de livraison et en cas de dommages, exercer ses recours contre le transporteur.
Les bouteilles doivent toujours êtres tenues couchées dans un endroit frais et sec, à l’abris de la chaleur et du gel. Les expéditions sont faites sans garantie contre le gel et les variations climatiques importantes. Nous garantissons la bonne qualité de nos vins, sans que responsabilités puissent êtres recherchées au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise jugée défectueuse au départ de nos caves.

Faculté de rétractation
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.